L'essentiel
La convention collective applicable à une entreprise réunionnaise dépend de son activité principale et se repère par son numéro IDCC, mentionné sur le bulletin de paie. Certaines branches ont des conventions propres à La Réunion, d'autres relèvent d'une convention nationale qui couvre aussi les DOM.
C'est de cette convention que découlent les minima, les primes, les classifications et souvent le traitement des jours fériés. Une erreur d'identification se répercute sur tous les bulletins.
Quelles conventions collectives pour le BTP et la restauration à La Réunion ?
Deux exemples de secteurs, l'un avec des conventions départementales, l'autre avec une convention nationale.
| Secteur | Convention | IDCC |
|---|---|---|
| Bâtiment et travaux publics | Ouvriers du BTP de La Réunion | 2389 |
| Bâtiment et travaux publics | ETAM du BTP de La Réunion | 0627 |
| Bâtiment et travaux publics | Cadres du BTP de La Réunion | 0771 |
| Hôtels, cafés, restaurants | Convention nationale, applicable aussi aux DOM | 1979 |
Comment vérifier la bonne convention collective ?
- 01
Identifier l'activité principale
La convention se détermine par l'activité réelle de l'entreprise, pas par le choix de l'employeur.
- 02
Relever l'IDCC
Le numéro figure sur le bulletin de paie. En cas de doute, comparez-le à l'activité.
- 03
Lire le texte et ses avenants
Consultez la convention sur Légifrance, avec les avenants de salaires en vigueur.
- 04
Chercher les accords régionaux
Des accords régionaux étendus par arrêté s'ajoutent à la convention, comme l'accord régional du BTP de La Réunion étendu par l'arrêté du 17 avril 2023.
Et pour les autres secteurs ?
La méthode est la même : activité principale, IDCC, texte à jour. Notre méthode pour vérifier la bonne règle dans les DOM et à Mayotte la détaille, et un audit de paie contrôle que vos bulletins appliquent bien la convention. À Mayotte, cinq branches ont un accord propre, présentés sur la page paie à Mayotte.
Vos bulletins appliquent-ils la bonne convention ?
Nous contrôlons votre situation réelle et vous répondons sous 48 h ouvrées, sans engagement.