Guide des obligations employeur 2026 à La Réunion, Mayotte et dans les DOM.

Vos obligations paie et social, réunies dans un seul document. Organisé dans l'ordre chronologique de la vie d'un employeur, de l'identification de votre convention collective jusqu'à la rupture du contrat, avec un encadré « Zoom DOM » à chaque étape où les règles diffèrent.

1. I–II

   Avant d'embaucher

   Code APE, convention collective applicable, DPAE, mentions obligatoires du contrat, période d'essai, visite médicale et affichages dès le 1^er salarié.

2. III

   Gérer au quotidien

   Bulletin de paie, échéances DSN, SMIC et minima conventionnels, congés payés, RGDU en métropole et LODEOM dans les DOM.

3. IV

   Rompre le contrat

   Procédure de licenciement, rupture conventionnelle homologuée, durées de préavis, documents de fin de contrat obligatoires.

4. V

   Santé & sécurité

   DUER obligatoire dès le 1^er salarié, déclaration d'accident du travail, prévention du harcèlement moral et sexuel.

5. VI

   Relations collectives

   CSE et seuils d'effectifs, élections professionnelles, droit syndical, négociations obligatoires.

6. VII

   Spécificités DOM

   Territoire par territoire : La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, et la bascule LODEOM à Mayotte au 01/07/2026.

7. A

   Annexes

   Glossaire, valeurs de référence 2026, ressources officielles (URSSAF, Légifrance, BOSS) et un repère pour savoir quand faire appel à un professionnel.

Pour préparer vos démarches : la checklist contrat de travail, la méthode pour vérifier votre convention collective, le contrôle de la DSN dans les DOM et le guide LODEOM 2026.