Le Guide Fonction Employeur : vos obligations paie & social DOM/Mayotte en 2026.

Un document de référence pour les dirigeants et responsables RH de La Réunion, Mayotte et de la France métropolitaine, les échéances, seuils et évolutions réglementaires à connaître pour 2026, sans jargon inutile.

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La fonction employeur
vos obligations

Guide pratique, TPE & PME (1 à 49 salariés)
Métropole · La Réunion · Mayotte · DOM

Ce que vous allez trouver dans ce guide

Organisé dans l'ordre chronologique de la vie d'un employeur, de l'identification de votre convention collective jusqu'à la rupture du contrat, avec des encadrés « Zoom DOM » à chaque étape où les règles diffèrent.

Partie 1-2, Avant d'embaucher

Code APE, convention collective applicable, DPAE, mentions obligatoires du contrat, période d'essai, visite médicale et affichages dès le 1er salarié.

Partie 3, Gérer au quotidien

Bulletin de paie, échéances DSN, SMIC & minima conventionnels, congés payés, RGDU en métropole et LODEOM dans les DOM.

Partie 4, Rompre le contrat

Procédure de licenciement, rupture conventionnelle homologuée, durées de préavis, documents de fin de contrat obligatoires.

Partie 5, Santé & sécurité

DUER obligatoire dès le 1er salarié, déclaration d'accident du travail, prévention du harcèlement moral et sexuel.

Partie 6, Relations collectives

CSE et seuils d'effectifs, élections professionnelles, droit syndical, négociations obligatoires.

Partie 7, Spécificités DOM

Territoire par territoire : La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et la bascule LODEOM à Mayotte au 01/07/2026.

+ Annexes : glossaire, valeurs de référence 2026, ressources officielles (URSSAF, Légifrance, BOSS…) et un guide pour savoir quand faire appel à un professionnel.

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