Au sommaire, 31 pages, 7 parties + annexes
Ce que vous allez trouver dans ce guide
Organisé dans l'ordre chronologique de la vie d'un employeur, de l'identification de votre convention collective jusqu'à la rupture du contrat, avec des encadrés « Zoom DOM » à chaque étape où les règles diffèrent.
Partie 1-2, Avant d'embaucher
Code APE, convention collective applicable, DPAE, mentions obligatoires du contrat, période d'essai, visite médicale et affichages dès le 1er salarié.
Partie 3, Gérer au quotidien
Bulletin de paie, échéances DSN, SMIC & minima conventionnels, congés payés, RGDU en métropole et LODEOM dans les DOM.
Partie 4, Rompre le contrat
Procédure de licenciement, rupture conventionnelle homologuée, durées de préavis, documents de fin de contrat obligatoires.
Partie 5, Santé & sécurité
DUER obligatoire dès le 1er salarié, déclaration d'accident du travail, prévention du harcèlement moral et sexuel.
Partie 6, Relations collectives
CSE et seuils d'effectifs, élections professionnelles, droit syndical, négociations obligatoires.
Partie 7, Spécificités DOM
Territoire par territoire : La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et la bascule LODEOM à Mayotte au 01/07/2026.
+ Annexes : glossaire, valeurs de référence 2026, ressources officielles (URSSAF, Légifrance, BOSS…) et un guide pour savoir quand faire appel à un professionnel.
Téléchargement gratuit
Recevez le guide par email
Quelques informations pour vous envoyer le PDF et l'adapter à votre territoire.
Envie d'aller plus loin qu'un guide ?
Faites le point sur votre conformité en 5 minutes
Notre diagnostic social gratuit identifie vos zones de risque précises, au-delà des généralités du guide.
5 min · Score immédiat · Sans engagement · Données confidentielles