Convergence sociale à Mayotte, le calendrier 2026-2036.

La convergence sociale est le processus par lequel le régime social de Mayotte s'aligne progressivement sur le droit commun : SMIC, prestations et cotisations. Deux dates structurent le calendrier : 2031 pour le SMIC net et la quasi-totalité des prestations, 2036 pour les cotisations.

Pour un employeur mahorais, ces étapes ne sont pas théoriques. Elles se traduisent par des règles de calcul qui changent sur le bulletin de paie à des dates précises, comme la RGDU depuis janvier 2026 et l'exonération LODEOM depuis le 1er juillet 2026.

Quel est le calendrier de la convergence sociale à Mayotte ?

Le cadre est fixé par l'ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 (extension et adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte, accélération de la convergence sociale). Les échéances 2026 sont déjà en vigueur.

ÉchéanceCe qui change pour l'employeur
Janvier 2026La RGDU (réduction générale dégressive unique) s'applique à Mayotte. Elle est maximale au niveau du SMIC mahorais et s'éteint à 1,6 SMIC mahorais au départ, avec une trajectoire progressive vers le droit commun.
1er juin 2026Le SMIC brut horaire à Mayotte passe de 9,33 € à 9,56 €, soit 1 449,93 € brut par mois pour 35 heures.
1er juillet 2026L'exonération LODEOM devient applicable. Selon le barème, elle s'éteint à 2,2, 2,7 ou 3,5 SMIC mahorais.
2031Alignement du SMIC net (avec une hausse de 2,5 points par an en plus des revalorisations nationales) et de la quasi-totalité des prestations et minima sociaux.
2036Alignement des cotisations, application de tous les droits communs et suppression possible des dispositifs de solidarité propres à Mayotte.

Quel est le SMIC à Mayotte en 2026 ?

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC brut horaire à Mayotte est de 9,56 €, soit 1 449,93 € brut par mois pour 35 heures hebdomadaires. Il était de 9,33 € avant cette revalorisation. Le SMIC mahorais reste inférieur au SMIC national, et c'est lui qui sert de référence aux seuils de la RGDU et de la LODEOM à Mayotte.

Que change la convergence pour la paie d'un employeur mahorais ?

Le paramétrage du bulletin évolue à chaque étape du calendrier, et un écart de date se paie au moment d'un contrôle. Trois points demandent une vérification :

  • 01

    RGDU

    Applicable pour les périodes d'emploi depuis janvier 2026. Les rémunérations concernées et le calcul dégressif doivent être paramétrés sur les bulletins.

  • 02

    LODEOM

    Déclarable depuis le 1er juillet 2026. Le barème applicable dépend de l'activité et de l'entreprise, à contrôler avant de calculer l'exonération. Notre simulateur LODEOM Mayotte chiffre le montant pour vos salaires réels.

  • 03

    Taux de cotisations

    Ils se rapprochent progressivement du droit commun jusqu'en 2036. Chaque changement de taux doit être appliqué à la bonne date par votre prestataire de paie.

Les paramètres détaillés peuvent encore évoluer par décret. Cette page est mise à jour à chaque nouvelle étape.

Votre paie est-elle à jour de la convergence ?

Nous vérifions votre situation réelle et vous répondons sous 48 h ouvrées, sans engagement.